Evidence

EV-001

Strength: C5
Sources: B01

> Il n'est pas nécessaire de demander l'échange de votre permis de conduire contre un permis français.

EV-002

Strength: C5
Sources: B01, B03

EV-003

Strength: C5
Sources: B03

> L'ADS est valable 4 mois. Cette attestation vous permet de conduire en France en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

EV-004

Strength: C5
Sources: B03, B05

EV-005

Strength: C5
Sources: B03

> Pendant l'instruction de votre demande, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

EV-006

Strength: C5
Sources: B07

> Le délai de traitement des dossiers est variable. En moyenne, il est estimé entre 6 à 10 mois mais peut être dépassé en fonction de la complexité du dossier.

EV-007

Strength: C5
Sources: B06, B09, P01

EV-008

Strength: C5
Sources: B02

> Oui, si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français. L'échange est possible même si votre permis européen n'est plus en cours de validité.

EV-009

Strength: C5
Sources: B03

EV-010

Strength: C5
Sources: B03

EV-011

Strength: C5
Sources: B14

EV-012

Strength: C5
Sources: B14, B15

EV-013

Strength: C5
Sources: N05, B15

EV-014

Strength: C5
Sources: B07

EV-015

Strength: C4
Sources: B03

EV-016

Strength: C5
Sources: B07

EV-017

Strength: C5
Sources: N01

> L'échange [...] est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points.

EV-018

Strength: C5
Sources: N01, N09

> Les titulaires d'un permis de conduire obtenu dans un Etat appartenant à l'Union européenne [...] ayant fixé leur résidence normale sur le territoire français, peuvent demander l'échange de leur permis de conduire contre un permis français équivalent.

EV-019

Strength: C5
Sources: N01, N09

> L'échange [...] est obligatoirement effectué si le conducteur a commis, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, ou une infraction [...] entraînant de plein droit le retrait de points.

EV-020

Strength: C5
Sources: N01, N02

> On entend par « résidence normale » le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou d'attaches professionnelles [...]

EV-021

Strength: C4
Sources: B04

> Vous êtes européen (EEE, Andorre, Monaco, Suisse) — Vous devez demander l'échange de votre permis à partir du 6e mois de séjour en France et avant le 18e mois.

EV-022

Strength: C2
Sources: B17

EV-023

Strength: C2
Sources: B17

EV-024

Strength: C2
Sources: B22

EV-025

Strength: C2
Sources: B22

EV-026

Strength: C4
Sources: B03, B11, B23

EV-027

Strength: C5
Sources: N06

> Elle est valable uniquement en France

EV-028

Strength: C4
Sources: B08, B07, B22

EV-029

Strength: C4
Sources: B03

EV-030

Strength: C2
Sources: B21

EV-031

Strength: C2
Sources: C01

EV-032

Strength: C4
Sources: B25, B24

EV-033

Strength: C4
Sources: B07

EV-034

Strength: C5
Sources: B12

EV-035

Strength: C4
Sources: N03

EV-036

Strength: C4
Sources: N02

EV-037

Strength: C4
Sources: N08

EV-038

Strength: C3
Sources: B19

EV-039

Strength: C2
Sources: B17

EV-040

Strength: C1
Sources: B03

EV-041

Strength: C1
Sources: B06

EV-042

Strength: C3
Sources: C02

EV-043

Strength: C4
Sources: P02

EV-044

Strength: C4
Sources: P03